Politique de protection des données à caractère personnel Groupe iQera

Cette politique fait l’objet d’actualisations, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

– Version en vigueur au 23/05/2024 –

Politique RGPD du groupe iQera

Nous mettons un point d’honneur à respecter la vie privée de nos interlocuteurs et à traiter leurs données à caractère personnel dans la plus stricte confidentialité et conformément à la législation en vigueur.

Sur cette page, nous mettons à votre disposition une version simplifiée de notre politique de protection des données sous la forme de questions/réponses.

Elle est destinée à vous informer en toute transparence au sujet des données à caractère personnel que nous collectons, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez concernant le traitement de ces données.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire cette politique attentivement. Si vous avez d’autres questions, il vous suffit d’en faire la demande par écrit à [email protected]

Cette politique fait l’objet d’actualisations, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Sur quelle(s) base(s) légale(s) repose(nt) le traitement de vos données à caractère personnel ?

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur l’une des bases légales suivantes :

L’entité du groupe iQera a obtenu votre consentement préalable,
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre vous et une entité du groupe iQera ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le groupe iQera est soumis,
Le traitement est nécessaire aux fins de poursuivre les intérêts légitimes de l’entreprise si vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas. Ces traitements sont, notamment :
- Effectuer le recouvrement de créances acquises par une entité du Groupe iQera ou gérées à la demande d’un Client Donneur d’Ordres en vertu d’un mandat, le cas échéant dans le cadre de la gestion d’une procédure de surendettement,
- Actualiser les données de joignabilité et de solvabilité ;
- Gérer les réclamations, vérifier le déroulement des appels téléphoniques et mener des enquêtes de satisfaction ;
- Mettre à disposition des interfaces de paiement pour vous permettre, au moyen de méthodes de paiement diversifiées, de régulariser votre dossier de créance ;
- Assurer la conformité réglementaire et déontologique de nos activités, assurer la sécurité des réseaux et des données, piloter la performance de nos activités.

Les données à caractère personnel que nous détenons nous permettent de pouvoir défendre un droit en justice ou de faire appliquer des décisions.

Le traitement de vos données à caractère personnel nécessaire au recouvrement et à la gestion de nos créances est donc autorisé, que vous y ayez consenti ou non, car votre accord n’est pas obligatoire.

Dans quel but collectons-nous vos données ?

La liste complète des traitements opérés est disponible, en demandant la « Notice d‘Information » à l’adresse suivante : [email protected].

Si vous êtes candidat à une offre d’emploi : le Groupe iQera, avec lequel vous êtes en relation via ce site, collecte vos données à caractère personnel principalement pour exercer, en tant que Responsable de traitement, ses activités de Recrutement.

Si vous êtes prospect : en tant que Responsable de Traitement, ces données sont traitées afin d’identifier des opportunités commerciales et développer le réseau d’affaires.

Si vous êtes client-débiteur : nous vous informons que les entités du groupe iQera sont amenées à collecter, de façon directe et/ou indirecte, des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de :

Recouvrement de créances (amiable et judiciaire) pour compte propre ou pour compte de tiers (y compris la mise en œuvre d’un processus d’identification des clients-débiteurs décédés) ;
Gestion de dossiers de surendettement ;
Gestion d’encours sains ;
Optimisation du poste client ;
Sous-traitance d’activités, en Marque Blanche ou en nom propre ;
Fournisseur de logiciel en mode Saas ;
Actualisation des données de contact ou de solvabilité ;
Gestion de la relation Client ou encore d’enquêtes de satisfaction ;
Pilotage de la performance.

Si votre contrat à fait l’objet d’un rachat, par un FCT ou une entité du groupe iQera : nous vous informons que les entités du groupe iQera sont amenées, à collecter, de façon directe et/ou indirecte, des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de :

Recouvrement de créances (amiable et judiciaire) pour compte propre ou pour compte de tiers (y compris la mise en œuvre d’un processus d’identification des clients-débiteurs décédés),
Gestion d’encours sains ;
Actualisation des données de contact ou de solvabilité ;
Gestion de la relation Client ou encore d’enquêtes de satisfaction.
Pilotage de la performance.

Si vous êtes un collaborateur de nos Clients Donneurs d’Ordres ou de nos Partenaires : la collecte de données personnelles vise à permettre :

Le fonctionnement opérationnel et la sécurité de nos solutions SaaS, et de nos sites internet de formation et de promotion de nos services ;
Le pilotage d’activité, le support applicatif ;
La gestion de la relation Client ou encore d’enquêtes de satisfaction.

Lors de votre navigation sur un site du groupe iQera : l’entité du groupe iQera est Responsable de Traitement lorsqu’elle exploite vos données à caractère personnel, qu’elle collecte lors de votre navigation sur le site Internet (ci-après « Site »). La politique de gestion des cookies du site et le bandeau de gestion des cookies précisent ces usages.

Quelles sont les données que nous collectons ?

D’une manière générale, le groupe iQera veille à ce que la collecte se limite aux données à caractère personnel nécessaires à la poursuite des finalités précitées. Nos équipes sont soumises à une obligation de confidentialité.

Le groupe iQera ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas de données dites « sensibles » au sens du RGPD, à savoir des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, à une appartenance à un syndicat, ou un état de santé ou à la vie sexuelle.

Si vous êtes candidat à une offre d’emploi : les données à caractère personnel vous concernant susceptibles d’être collectées via le formulaire de recrutement en ligne sont les suivantes : identification, localisation, photos, images, vidéo, cursus professionnel, loisirs et informations associatives, vos traits de personnalité (si une étude est menée). Par ailleurs, si vous l’avez décidé votre avis sur le processus de recrutement peut être collecté.

Si vous êtes prospect : les données à caractère personnel vous concernant susceptibles d’être collectées sont des informations d’identification et de vie professionnelle, comme vos coordonnées et activités professionnelles, des données techniques de navigation sur nos sites.

Si vous êtes client-débiteur : les données à caractère personnel collectées par les entités du groupe iQera varient selon les prestations. Concernant les activités de Recouvrement de créances (amiable et judiciaire), il s’agit principalement, pour chaque client-débiteur, des données d’identification, d’informations économiques et financières et celles relatives à la créance proprement dite.

Si votre contrat a fait l’objet d’un rachat, par un FCT ou une entité du groupe iQera : les données à caractère personnel collectées par les entités du groupe iQera en charge des activités de Recouvrement de créances (amiable et judiciaire) concernent pour chaque client-débiteur principalement les données d’identification, d’informations économiques et financières et celles relatives à la créance proprement dite.

Si vous êtes un collaborateur de nos Clients Donneurs d’Ordres ou de nos Partenaires : Les données à caractère personnel collectées pour les activités de type BPO et mode SaaS concernent essentiellement les coordonnées professionnelles des utilisateurs clients et de leurs propres relations professionnelles. Il s’agit également des données relatives à l’utilisation de nos solutions SaaS, ou des réponses à nos enquêtes.

Lors de votre navigation sur un site du groupe iQera : Lorsque vous naviguez sur un Site du groupe iQera et que vous utilisez l’un des formulaires de contact, les données à caractère personnel vous concernant susceptibles d’être collectées sont vos données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message, le code Portefeuille, la référence de dossier, la date et l’heure de votre connexion, les pages que vous avez consultées ou vos données de localisation. Ces données sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur notre Site. Pour de plus amples informations sur ce qu’est un « Cookie », sur son utilité et les données exactes qu’il collecte, rendez-vous sur la page dédiée à la Politique de gestion des cookies.

De quelles façons collectons-nous vos données ?

Si vous êtes candidat à une offre d’emploi : les données à caractère personnel vous concernant lorsque l’entité du groupe iQera est en position de responsable de traitement sont collectées directement par l’entité en fonction des traitements à effectuer par l’entreprise, et comprenant notamment les :

Candidatures via notre Site,
Entretiens de recrutement (en direct ou via une prestation liée au recrutement),
Enquêtes de satisfaction.

Si vous êtes prospect : nous collectons les données à caractère personnel directement auprès de vous lors de la saisie du formulaire de mise en contact, lors d’évènements ou d’appels d’offre. Nous collectons également indirectement des données, notamment auprès de tiers prestataires de services spécialisés.

Si vous êtes client-débiteur : De manière générale, vos données à caractère personnel exploitées pour le recouvrement de votre créance n’ont pas vocation à être collectées directement par les entités du groupe iQera. Elles sont transmises généralement par des Clients Donneurs d’Ordres, en vertu d’un mandat, ou par un Cédant, lors d’une cession de créances. Nous actualisons ces données dans le cadre de la gestion de votre créance, en vous sollicitant ou par l’intervention de tiers prestataires de services spécialisés et/ou habilités (tel que l’enrichissement ou les enquêtes civiles). En revanche, nous collectons directement vos données à caractère personnel lorsque vous vous connectez à une interface de paiement pour régulariser votre dossier de créance. Ces données à caractère personnel ne sont pas traitées directement par le groupe iQera mais par des tiers prestataires de services spécialisés (prestataires de services de paiement).

Si votre contrat a fait l’objet d’un rachat, par un FCT ou une entité du groupe iQera : vos données à caractère personnel transmises par le créancier initial sont mises à jour dans le cadre de l’activité de recouvrement, en vous sollicitant ou par l’intervention de tiers prestataires de services spécialisés et/ou habilités (tel que l’enrichissement ou les enquêtes civiles).

Si vous êtes un collaborateur de nos Clients Donneurs d’Ordres ou de nos Partenaires : les données nous sont fournies par votre employeur ou proviennent de l’utilisation de nos outils.

Lors de votre navigation sur un site du groupe iQera : Lorsque vous naviguez sur notre Site, la plupart des données à caractère personnel vous concernant sont collectées par votre intervention active : la navigation, la consultation d’un contenu vidéo ou la saisie d’un formulaire de contact.

Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel notamment :

Aux équipes du groupe iQera en charge de la gestion de votre dossier et/ou de l’exécution des prestations,
Aux tiers prestataires de services auxquels le groupe iQera est susceptible de confier la gestion de certaines activités (actualisation des données, gestion des enquêtes de satisfaction, prestataires de services de paiement lorsque vous réalisez un paiement sur l’une des interfaces de paiement mises à votre disposition, etc.).

De manière générale, le groupe iQera attache une importance particulière à la confidentialité des données qu’elle collecte et exploite. Aussi, toute personne habilitée à en connaître est soumise à une obligation stricte de confidentialité traduite au niveau de son contrat de travail ou de la signature d’un engagement de confidentialité.

Par ailleurs, le groupe iQera met tout en œuvre afin que les destinataires des données à caractère personnel vous concernant mettent en place des mesures techniques et organisationnelles garantissant la protection de vos données.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Le groupe iQera met en œuvre un ensemble de mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.

Ces mesures visent, notamment, à contrôler :

L’accès aux locaux et aux installations où les données sont exploitées,
L’accès aux systèmes informatiques et aux plateformes logicielles utilisés, aux seules personnes autorisées en fonction des traitements concernés, et ce en s’appuyant sur des mécanismes d’autorisation, de droits d’accès, de contrôle et d’enregistrement des accès,
Les risques de divulgation non autorisée des données à caractère personnel par la sécurisation de tous les échanges informatiques entre les entités du groupe iQera et ses partenaires, donneurs d’ordres ou fournisseurs via des flux et/ou de protocoles cryptés,
La traçabilité des évènements relatifs à la saisie de données à caractère personnel,
La disponibilité des données à caractère personnel par des mesures de sécurité (continuité du service, dispositifs anti-intrusion, …) et de sauvegarde pour se prémunir contre la destruction ou la perte accidentelle de données.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel sont stockées dans les bases de données du groupe iQera uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et/ou pour la durée nécessaire au groupe iQera pour remplir ses obligations légales et réglementaires.

Nos principales durées de conservation sont les suivantes :

Traitement de recouvrement de créance : 6 ans
Traitement de gestion du surendettement : 6 ans
Traitement de gestion des enquêtes de satisfaction : 3 ans
Traitement des enquêtes civiles : 1 an
Traitement de gestion des Réclamations et Exercice de Droits : 3 ans

Ces durées peuvent être personnalisées à la demande de nos Clients Donneurs d’Ordres lorsque ceux-ci ont le statut de Responsable de Traitement.

Transférons-nous vos données à l’étranger ?

Oui, le groupe iQera est susceptible de transférer vos données à caractère personnel vers des pays qui ne sont pas situés dans l’Espace Économique Européen (notamment vers nos filiales localisées au Maroc et à l’ile Maurice). Dans cette hypothèse, le groupe iQera met en place des garanties appropriées s’agissant de l’encadrement de ces transferts aux fins d’assurer un niveau de protection de vos données nécessaire et adéquat, telles que la conclusion des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.

Pourquoi opérons nous la double écoute et l'enregistrement des appels téléphoniques ?

Ce traitement a pour finalité (i) d’analyser/d’évaluer la qualité des échanges téléphoniques avec les clients débiteurs (ii) de former les employés pour améliorer la qualité de service. Cela constitue l’intérêt légitime d’iQera à traiter ces données à caractère personnel.

Le Groupe iQera est Responsable de traitement, sauf lorsque nous agissons en tant que Sous-Traitant en Marque Blanche pour nos Clients.

Les données collectées sont les informations échangées oralement, le numéro de téléphone utilisé, la date et l’heure de l’appel. Le numéro de téléphone est soit communiqué par les personnes concernées par le dossier de créance, soit transmis par nos Clients Donneur d’Ordres, soit obtenu auprès de tiers prestataires de services spécialisés et/ou de sources publiques.

Seules les personnes dûment habilitées peuvent accéder à ces données. Il s’agit essentiellement : des équipes en charge de votre dossier et de leur manager, des coachs, des équipes chargées du contrôle de niveau 1 et de niveau 2, des équipes informatiques internes et externes chargées du service et de sa sécurité.

La solution est hébergée et maintenue en Union Européenne. Le traitement des données à caractère personnel par nos collaborateurs localisés à Maurice est encadré par les Clauses Contractuelles type de la Commission Européenne.

Concernant les enregistrements d’appels, vous disposez du droit d’opposition à leur enregistrement, ainsi que des droits d’accès, de suppression, de rectification, de portabilité des données et de limitation de leur traitement. Sachez que les données collectées peuvent également servir de preuves pour vous-même, nos équipes opérationnelles, le groupe iQera et/ou nos Clients Donneurs d’Ordres.

Les enregistrements sont conservés 3 mois en production, puis 3 mois supplémentaires, hors production, lorsqu’ils sont utilisés pour les contrôles de niveau 1 et de niveau 2.

Comment opérons-nous les enquêtes de satisfaction ?

Vos données à caractère personnel sont transmises par le groupe iQera à la société Eloquant dans le cadre du traitement « Enquête de Satisfaction » dont la base légale est l’intérêt légitime.

Eloquant enregistre vos données à caractère personnel, les conserve, les anonymise le cas échéant, les traite et les transfère aux fins de (i) mesurer votre satisfaction (ii) adapter les processus, formations du groupe iQera et contrôler le respect des règles qui lui sont applicables (ii) produire des résultats statistiques y afférent (iii) faire évoluer la qualité de service du groupe iQera et (iv) partager (si vous y avez consenti) un extrait des commentaires auprès des Clients Donneurs d’Ordres, dirigeants, et investisseurs du groupe iQera, et ce dans le but de faire valoir sa qualité de service.

Vos données à caractère personnel sont collectées au moyen de sources directes (données saisies par vos soins, coordonnées communiquées lors des prestations de recouvrement que nous avons opérées) ou indirectes (données issues de prestations de recouvrement et provenant de sources privées, publiques et licites). Ces données sont destinées aux seules personnes habilitées à en connaître, au sein du groupe iQera et au sein de la société Eloquant, et peuvent être communiquées au Maroc ou à l’Ile Maurice, sous encadrement de clauses contractuelles de la CE, le cas échéant.

Les données en clair sont conservées, chez Eloquant, pendant une durée de 3 ans. Par ailleurs, si vous avez consenti à lever votre anonymat, le groupe iQera exploite vos données pendant 1 an, puis les conserve 2 ans supplémentaires dans ses applications.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition en adressant votre demande au DPO du groupe iQera à l’adresse suivante : [email protected]

Si vous estimez que vos droits et libertés n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente à savoir (i) en France, la CNIL (www.cnil.fr) (ii) à l’Ile Maurice, le Data Protection Office (www.dataprotection.govmu.org) et au Maroc, le CNDP (www.cndp.ma).

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de :

Demander l’accès à vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de recevoir une copie de vos données à caractère personnel que nous détenons et de vérifier que nous les traitons conformément à la législation applicable ;
Demander la rectification de vos données à caractère personnel que nous détenons. L’exercice de ce droit vous permet de corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant ;
Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si nous n’avons pas de motifs légitimes à poursuivre leur traitement. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement (voir ci-après) ;
Vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base légale du traitement est notre intérêt légitime, et ce pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, ce droit ne pourra s’appliquer si le Groupe iQera justifie de l’existence d’un motif légitime et impérieux dans la mise en œuvre du traitement ou lorsque les données à caractère personnel sont requises pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice du Groupe iQera ou des Clients Donneurs d’Ordres qu’il représente ;
Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel traitées afin de nous permettre de vérifier et le cas échéant mettre à jour lesdites données à caractère personnel ;
Droit d’organiser le sort de vos données : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données, applicables après votre décès.

En outre, lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment pour ce traitement spécifique.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, nous vous invitons à faire suivre votre demande accompagnée de la photocopie recto/verso d’un titre d’identité à l’adresse : [email protected]

Enfin, nous vous informons également que vous conservez la possibilité de déposer une réclamation à tout moment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur : www.cnil.fr).

Liste des sites internet du groupe iQera

Sites institutionnels :

Sites promotionnels et/ou dédiés au support applicatif :

Interfaces de paiement du groupe iQera :

https://secure-iqera.ma-creance.fr/
https://secure-iqera-pay.ma-creance.fr/
https://secure-reglement.ma-creance.fr/
https://secure-iqera-services.ma-creance.fr
https://secure-mcs.ma-creance.fr/
https://www.mcsfr.com/

Site dédié au Recrutement :

https://www.iqerarecrute.fr

Ces listes sont mises à jour régulièrement, mais peuvent être ponctuellement incomplètes.