De nombreuses aides, souvent méconnues, sont accordées en fonction de sa situation personnelle. Mais les connaissez-vous ?
iQera a choisi 9 situations, parmi les plus courantes, afin de vous guider sur vos droits.
Les aides pour les seniors
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PTS La prime transitoire de solidarité
La prime transitoire de solidarité (PTS) est une allocation versée par Pôle emploi à un demandeur d’emploi de 60 ans ou plus qui ne perçoit plus de prestations et qui ne peut pas encore procéder à la liquidation de sa retraite.
La prime transitoire de solidarité n’est plus attribuée depuis le 31 décembre 2017. Seuls les bénéficiaires (nés en 1954 ou en 1955) éligibles continuent de la percevoir jusqu’à la liquidation des droits à la retraite.
Elle est soumise à des conditions d’âge, de durée d’assurance et de perception d’allocations. -
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources et vivant en France. Elle est versée par votre caisse de retraite (Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, MSA, …). Son montant dépend notamment de votre situation familiale (vie de couple ou non).
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Plan d’action Personnalisé
Le plan d’action personnalisé (PAP) est un dispositif ayant pour objectif de prolonger le maintien à domicile des retraités du régime général encore autonomes. Il peut prendre la forme d’aides financières ou matérielles, mais aussi de conseils.
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Aides CPAM
La pension de retraite donne droit à la prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité durant toute la retraite . La CPAM (caisse d’assurance maladie ) signale le changement auprès de la CNAV ( caisse nationale d’assurance vieillesse ). Vous n’avez aucune démarche à faire.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/retraite/retraite
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Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre chez soi, en résidence autonomie ou en accueil familial, malgré la perte d’autonomie. L’APA est versée par le conseil départemental.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009
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Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Si vous êtes invalide et que vous n’avez pas l’âge d’obtenir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez demander obtenir l’Asi: Allocation supplémentaire d’invalidité. L’Asi vient compléter vos revenus, pour vous faire atteindre un montant total minimal. Elle est versée chaque mois par la sécurité sociale (ou la MSA: Mutualité sociale agricole si vous dépendez du régime agricole).
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AJPA : Allocation journalière du proche aidant
Au 1er janvier 2023, le montant journalier est fixé à 62,44 €. L’AJPA peut être attribuée pour des demi-journées de réduction d’activité professionnelle.
Le montant de l’allocation journalière du proche aidant est forfaitaire et calculé sur la base du salaire minimum de croissance rapporté à une valeur journalière et net des prélèvements sociaux obligatoires.
Les aides en cas de décès
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MSA : Mutualité sociale agricole
La MSA est un organisme mutualiste qui gère de façon globale la protection sociale des salariés et non salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités.
Sécurité sociale : un capital décès peut être versé. Cette indemnité versée aux héritiers du défunt cotisant au régime général de la sécurité sociale permet de faire face aux frais liés au décès. -
L’aide aux frais d’obsèques de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)
L’aide aux frais d’obsèques de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Si le défunt était retraité, la CNAV octroie une somme pour les frais d’obsèques. Celle-ci peut financer les obsèques en totalité ou en partie, en prélevant un montant sur la pension de l’assuré disponible au moment du décès.
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L’aide aux frais obsèques de la part de la CARSAT
La caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) peut contribuer au financement des obsèques, uniquement si le défunt n’a pas reçu sa pension de vieillesse du dernier mois. Cette participation est versée à son ayant droit sur présentation de pièces justificatives, comme l’acte de décès et la facture acquittée.
Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont des organismes du régime général de sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale. -
Allocation décès d'un enfant
Les droits sont maintenus pendant 3 mois après le décès d’un enfant pour :
L’allocation de base , prestation partagée d’éducation de l’enfant , le complément familial et l’allocation de soutient familial ( ASF )
Les droits sont prolongés sous conditions pour les prestations suivantes : L’Allocation de rentrée scolaire (ARS ) est maintenue pour l’année scolaire à venir si le décès survient entre le 1er juin et le 31 juillet . L’ARS n’est pas maintenue si le décès survient entre le 1er et le 31 mai précédent la rentrée scolaire. La prime de naissance est maintenue si le décès survient à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse . La prime d’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l’adoption . Le RSA est maintenu pendant 12 mois en tenant compte de l’enfant décédé.
Les aides pour les Jeunes
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Aide mobile jeune
L’Aide Mobile Jeune est une subvention permettant de prendre en charge une partie du loyer (entre 10 € et 100 € maximum) chaque mois et pendant un an. Elle s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans, en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole.
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Aide CAF
Lorsque vous cumulez études et travail, vous pouvez bénéficier de certaines prestations de la Caf : prime d’activité, aide au logement…
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Aide d'urgence
Étudiant rencontrant des difficultés financières.
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Bourse des collèges
La bourse des collèges est une aide versée aux responsables : Personne(s) assumant la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales ou élève majeur autonome financièrement d’un collégien. Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d’enfants que vous avez à charge. Pour l’année scolaire 2023-2024, les montants de la bourse des collèges sont 37 €, 104 € ou 162 € par trimestre. Si vous y avez droit, vous devez faire la demande entre la rentrée scolaire et le 20 octobre de l’année en cours (ou le 31 octobre si votre enfant est inscrit au Cned).
https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970
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APL : aides personnelles au logement
Aide au logement (financement loyer). Calculs en fonction :
> Ressources
> Situation professionnelle du foyer
> Le montant et composition du loyer à payer
> Localisation du bien loué
> La date de signature du prêt à l’accession sociale (PAS) pour les propriétaires occupant -
Prêt étudiant
Le prêt étudiant garanti par l’État est un prêt créé pour aider les jeunes de moins de 28 ans à financer leurs études. Pour en bénéficier, il faut être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE). La demande se fait auprès des banques partenaires de l’opération. Le prêt doit être remboursé avec les intérêts mais le remboursement peut être différé à la fin des études. Les banques octroient les prêts dans la limite du budget alloué par l’État.
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Aides régionales
En complément des différents dispositifs nationaux d’aides financières, vous pouvez également solliciter des bourses et des aides proposées par les régions. Ces dispositifs sont propres à chaque région. Utilisez la carte ci-dessous pour afficher les aides région par région.
https://www.etudiant.gouv.fr/fr/aides-des-regions-et-des-outre-mer-2006
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Bourse étudiants
La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) est accordée à l’étudiant qui a des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures.
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Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)
Le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022. Il s’adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées. Ce contrat peut se traduire notamment par des stages, des formations et un service civique. Le but est d’accéder à un emploi durable.
Les aides à l'emploi
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Aide pour congés non-payés
Vous pouvez avoir droit à l’aide aux congés non-payés si, après une période d’indemnisation par Pôle emploi vous cessez d’être inscrit et retrouvez un emploi dans une entreprise qui ferme pour les vacances. Si vous n’avez pas acquis assez de droit aux congés payés pour pouvoir être rémunéré durant cette période de fermeture, Pôle emploi pourra vous verser une aide financière pour compenser.
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ARE (Aide au Retour à l'Emploi)
Pour percevoir l’ARE, vous devez être involontairement privé d’emploi. Vous devez justifier, à la date de fin du contrat de travail, d’une période minimale de travail. Une simulation chômage permet d’estimer le montant de votre ARE. Le versement de l’ARE peut être cumulé avec d’autres revenus d’activité. Le versement de l’ARE cesse si vous retrouvez une activité professionnelle salariée. Les conditions d’indemnisation ne sont pas les mêmes avant ou à partir du 1er novembre 2019 et selon votre âge.
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Aide au permis de conduire B
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d’apprentissage du permis de conduire (permis B). L’aide est attribuée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles qui varient en fonction des régions.
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AGEPI : Aide à la garde d'enfants pour parent isolé
Vous êtes demandeur d’emploi parent isolé : Personne ne vivant pas en couple et assumant seule la charge exclusive d’au moins un enfant et vous allez reprendre un emploi ou une formation ? Vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une aide à la garde d’enfants (Agepi) versée par Pôle emploi.
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L'aide au déplacement
Vous vous rendez à un entretien d’embauche, vous participez à un concours public, un examen certifiant ou à une immersion professionnelle ? Dans le cadre de votre recherche d’emploi vous avez peut-être droit à l’aide à la mobilité de Pôle emploi.
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ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise)
L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d’activité, et un accompagnement pendant les premières années d’activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d’autres formes d’aides. Les conditions d’attribution de l’Acre (bénéficiaires, formalités et taux d’exonération) dépendent de la date de votre souscription au dispositif (depuis le 1er janvier 2020 ou avant cette date).
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Prime activité
La prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs (salariés ou non salariés) aux ressources modestes, à exercer ou reprendre une activité professionnelle et à soutenir leur pouvoir d’achat. Il faut avoir plus de 18 ans pour prétendre à cette aide sociale. Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et vous devez percevoir un revenu mensuel net avant impôts supérieur à 1070,78. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Les aides pour les familles
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Carte famille nombreuse
La carte famille nombreuse est destinée aux familles ayant au minimum 3 enfants. Elle permet d’obtenir des réductions sur les voyages en train et certains avantages auprès de partenaires.
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Aide garde d'enfant
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle agréée. Le montant de la CMG varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais reste à votre charge. Il existe 2 situations : vous employez directement une assistante maternelle ou vous faites appel à un organisme intermédiaire.
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ASF : L'allocation de soutien familial (ASF)
Allocation de soutien familial (ASF) est versée, pour les parents séparés, par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui élève seule son enfant privé de l’aide de l’un de ses parents, sous conditions.
https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/l-allocation-de-soutien-familial-asf
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PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant
Pour toute naissance ou adoption, vous pouvez bénéficier de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant). La Paje comprend 4 aides : la prime à la naissance ou la prime à l’adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant et le complément de libre choix du mode de garde.
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PreParE : Prestation partagée d'éducation de l'enfant
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Elle permet à un ou aux 2 parents ayant au moins un enfant à charge de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans en cas d’adoption) de cesser ou réduire leur travail pour s’en occuper. La durée de versement dépend du nombre d’enfant(s) à charge et de la situation familiale. Elle peut être dans certains cas limitée au 1er anniversaire de l’enfant. En cas d’inactivité avant de percevoir cette prestation, le parent peut bénéficier d’une formation.
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Aide au recouvrement de la pension alimentaire
L’Agence vous aide à recouvrer jusqu’à deux ans d’impayés de pensions alimentaires.
Deux conditions suffisent pour bénéficier de cette aide au recouvrement de l’Agence :
Être le parent d’un enfant de moins de 20 ans pour lequel la pension alimentaire a été fixée par un jugement, un titre exécutoire de la Caf ou de la MSA, une convention homologuée par le juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel ou un acte notarié constatant l’accord des parents,
Cette pension alimentaire est impayée depuis au moins 1 mois.
Désormais, les montants dus depuis 24 mois pourront être récupérés directement auprès du parent défaillant, de son employeur ou de sa banque.
Pour bénéficier de cette aide, vos démarches sont simplifiées : aucun recours préalable auprès d’un huissier de Justice est nécessaire.https://www.pension-alimentaire.caf.fr/l-aide-au-recouvrement
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Aides fiscales (parts supplémentaires)
Il est possible de bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu . Pour cela, lors de la déclaration qui suit la séparation, divorce ou rupture de pacs , il faut cocher la case » T « .
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15660
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ARS : L'allocation de rentrée scolaire
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans (de 6 à 20 ans à Mayotte). Elle permet d’aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l’âge de l’enfant.
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Complément Famillial
La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui touchent certains minima sociaux.
En 2022, la prime a été versée les 15 et 16 décembre 2022. -
Prime de noël
La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire, à certains bénéficiaires de minima sociaux.
La prime de Noël est versée si le bénéficiaire a touché pour le mois de novembre 2019 ou pour celui de décembre 2019 :
le revenu de solidarité active (RSA),
ou la prime forfaitaire pour reprise d’activité,
ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
ou l’allocation équivalent retraite (AER).Autres cas éligibles : Le montant forfaitaire est égal à 152,45 €.
La prime est versée automatiquement par Pôle emploi sans démarche à faire par le bénéficiaire. -
CMG : Complément de libre choix du mode de garde
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Il s’agit d’une prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle agréée. Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de (des) l’enfants et des ressources du bénéficiaire. Un minimum de 15 % des frais restera à sa charge.
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Prime de naissance
La prime à la naissance de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est une prime versée sous condition de ressources, pendant la grossesse, pour préparer l’arrivée de l’enfant. Elle vous aide à financer les dépenses liées à la naissance d’un d’enfant.
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Aide cantine
Les parents ayant des enfants scolarisés en primaire, collège ou en lycée peuvent bénéficier d’une aide financière de la commune, du département ou de la région afin de payer les factures de cantine.
Les aides en cas d'invalidité
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AEEH : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une aide financière destinée à compenser vos dépenses liées à la situation de handicap de votre enfant de moins de 20 ans. L’AEEH est versée aux parents. Elle peut être complétée, dans certains cas, par d’autres allocations.
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PCH : Prestation de compensation du handicap
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle permet de rembourser les dépenses liées à votre perte d’autonomie. La PCH comprend 5 formes d’aides (humaine, technique, aménagement du logement, transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière). Son attribution dépend de votre degré d’autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence. La PCH est attribuée à vie si votre état de santé ne peut pas s’améliorer.
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Aides caisse d'assurance maladie
Aide pour un accompagnement au maintien dans l’activité (AMA)
Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants (artisans, commerçant, professions libérales) sont rattachés au régime général de l’Assurance Maladie. Au-delà des aides communes à l’ensemble des assurés, le statut de travailleur indépendant ouvre droit à des aides financières spécifiques pour faire face aux conséquences de la maladie ou du handicap. Parmi ces aides, il existe l’aide pour un accompagnement au maintien de l’activité (AMA).
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AFE : L’aide financière exceptionnelle
Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) sont rattachés au régime général de l’Assurance Maladie. Au-delà des aides communes à l’ensemble des assurés, le statut de travailleur indépendant ouvre droit à des aides financières spécifiques pour faire face aux conséquences de la maladie ou du handicap. Parmi ces aides, il existe l’aide financière exceptionnelle (AFE) destinée aux indépendants invalides actifs
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Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d’au moins 2/3 (66%) à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Vous pouvez obtenir le versement d’une pension d’invalidité pour compenser la perte de salaire. La pension d’invalidité est attribuée à titre provisoire. Celle-ci peut être modifiée, suspendue ou supprimée selon l’évolution de votre situation.
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MDPH : Maisons départementales des personnes handicapées
Lieu unique d’accueil, la maison départementale des personnes handicapées exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.
Au besoin, la MDPH oriente les personnes handicapées et leurs proches vers d’autres interlocuteurs dédiés.
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AAH : Allocation aux adultes handicapés
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui vous permet d’avoir un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son montant vient compléter vos éventuelles autres ressources.
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AJPP : Allocation journalière de présence parentale
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée ou demi-journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L’AJPP peut vous être accordée sur une période de 3 ans.
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L’aide au répit du travailleur indépendant actif
Ces aides accompagnent le travailleur indépendant (artisan ou commerçant) qui doit réduire son activité ou dont l’activité normale est détériorée par la situation d’un proche (par exemple le conjoint, l’enfant, l’ascendant, le frère ou la sœur) en perte d’autonomie (situation d’affection de longue durée, de maladie, de handicap, d’accident ou devant faire face au vieillissement). Son engagement en tant qu’« aidant familial » s’effectue au détriment de son activité professionnelle ou augmente ses charges.
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Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Vous avez de faibles ressources ? La complémentaire santé solidaire vous aide pour vos dépenses de santé. Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Elle permet de vous faire rembourser la part complémentaire de vos dépenses de santé. Cela signifie que cette aide rembourse ce qui n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie. La complémentaire santé solidaire est gratuite ou payante selon vos revenus.
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La carte mobilité inclusion
La carte mobilité inclusion (CMI) mention « invalidité » est l’une des trois cartes qui ont pour but de faciliter votre vie quotidienne et vos déplacements.
La CMI « invalidité » est accordée sous conditions, si votre perte d’autonomie est importante. Elle offre les mêmes avantages que la CMI « priorité » avec en plus des réductions dans les transports et des avantages fiscaux notamment.
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/aides/la-carte-mobilite-inclusion-mention-invalidite
Aide administrative
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France Service
Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France services ont ouvert sur le territoire français. Ces guichets regroupent sur leurs sites plusieurs administrations pour simplifier le quotidien des usagers. La mise en place du réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers. Démarches administratives liées à la situation fiscale, la santé, la famille, la retraite ou l’emploi… Les espaces France services permettent aux usagers d’accéder à un bouquet de services du quotidien, gratuitement.
Les aides au logement
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APL : aides personnelles au logement
Aide au logement (financement loyer). Calculs en fonction :
> Ressources
> Situation professionnelle du foyer
> Le montant et composition du loyer à payer
> Localisation du bien loué
> La date de signature du prêt à l’accession sociale (PAS) pour les propriétaires occupant -
Prêt amélioration Habitat
Vous pouvez bénéficier d’un prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) pour réaliser des travaux de rénovation ou d’isolation thermique, dans votre résidence principale. Votre Caf peut également vous accorder ce prêt si vous êtes assistant maternel et que vous exercez votre activité professionnelle à domicile.
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Chèque énergie
les chèques énergies exceptionnel 2022 ne sont plus d’actualité – Voici un lien pour vérifier votre éligibilité :
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ALS : L'allocation de logement sociale
L’allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous êtes résident en foyer). Elle est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l’aide personnalisée au logement (APL), ni à l’allocation de logement familiale (ALF). Les conditions d’attribution diffèrent selon que vous êtes en location ou que vous résidez en foyer.
https://www.caf.fr/professionnels/offres-et-services/accompagnement-des-allocataires/allocation-de-logement-social
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LOCAPASS
Le LOCA PASS (anciennement garantie visale) est un prêt sans intérêts ni frais de dossier , pour aider le futur locataire à verser le dépôt de garantie . Elle doit être rendue au locataire lorsqu’il quitte le logement, après la restitution des clés du logement au propriétaire. L’avance LOCA PASS est accordée aux jeunes de moins de 30 ans mais aussi aux salariées et pré retraités du secteur privé . Tout les logements sont éligibles à partir du moment ou un bail ou une convention sont signés.
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Prime déménagement
Pour bénéficier de la prime de déménagement, vous devez remplir 3 conditions dans les 6 mois qui suivent votre déménagement :
– avoir au moins 3 enfants à charge nés ou à naître ;
– avoir déménagé entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois précédent le 2ème anniversaire de votre dernier enfant ;
– avoir droit à l’Apl (aide personnalisée au logement) ou à l’Alf (allocation logement à caractère familial) pour votre nouveau logement. -
FSL : Le fonds de solidarité pour le logement
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (factures eau, loyers…). Il existe un FSL par département.
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ALF : Allocation de logement familiale
L’allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer. Elle est versée en raison de votre situation familiale (vous touchez des prestations familiales, vous avez des personnes à charge…). Les conditions diffèrent selon que vous relevez du régime général de la caisse d’allocations familiales (Caf) ou du régime agricole de la mutualité sociale agricole (MSA).
Artisans, commerçants et professions libérales
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Aides caisse d'assurance maladie
Aide pour un accompagnement au maintien dans l’activité (AMA)
Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants (artisans, commerçant, professions libérales) sont rattachés au régime général de l’Assurance Maladie. Au-delà des aides communes à l’ensemble des assurés, le statut de travailleur indépendant ouvre droit à des aides financières spécifiques pour faire face aux conséquences de la maladie ou du handicap. Parmi ces aides, il existe l’aide pour un accompagnement au maintien de l’activité (AMA).
https://www.ameli.fr/vienne/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/aides-specifiques-travailleur-independant/aide-accompagnement-maintien-activite-ama -
L'aide au répit du travailleur indépendant actif
Ces aides accompagnent le travailleur indépendant (artisan ou commerçant) qui doit réduire son activité ou dont l’activité normale est détériorée par la situation d’un proche (par exemple le conjoint, l’enfant, l’ascendant, le frère ou la sœur) en perte d’autonomie (situation d’affection de longue durée, de maladie, de handicap, d’accident ou devant faire face au vieillissement). Son engagement en tant qu’« aidant familial » s’effectue au détriment de son activité professionnelle ou augmente ses charges.
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L’aide financière exceptionnelle (AFE)
Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) sont rattachés au régime général de l’Assurance Maladie. Au-delà des aides communes à l’ensemble des assurés, le statut de travailleur indépendant ouvre droit à des aides financières spécifiques pour faire face aux conséquences de la maladie ou du handicap. Parmi ces aides, il existe l’aide financière exceptionnelle (AFE) destinée aux indépendants invalides actifs https://www.ameli.fr/vienne/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/aides-specifiques-travailleur-independant/aide-financiere-exceptionnelle-afe-travailleurs-independants
DIVERS
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Le revenu de solidarité active (Rsa)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
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Mes droits sociaux
mesdroitssociaux.gouv.fr est un portail universel destiné à tous, que vous soyez en activité, sans emploi ou à la retraite. Il vous permet de :
- Visualiser et comprendre vos droits et prestations
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